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SCI LA LIBERTE

Active
Siren385 206 446SCI14160 Dives-sur-MerCréée le 04 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 206 446, SCI LA LIBERTE est une SCI créée le 4 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 9143 AV de la Liberte - ZAC DES GRANDS PRES, 14160 Dives-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PASCAL NAIM, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA LIBERTE

Dénomination
SCI LA LIBERTE
SIREN
385 206 446
SIRET (siège)
385 206 446 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53385206446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 206 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1992
Siège social
9143 AV de la Liberte - ZAC DES GRANDS PRES, 14160, Dives-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA LIBERTE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis situé dans le département du calvados et les départements limitrophes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LIBERTE

JN

JEAN-PASCAL NAIM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2025

PN

PHILIPPE NAIM

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA LIBERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14160 Dives-sur-MerSiègeActif

    385 206 446 00028 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 6820B

  • 14510 HOULGATEFermé

    385 206 446 00010 · ouvert le 09 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LIBERTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LA LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LIBERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAIM Jean-Pascal, François, Marie

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI LA LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE est 385 206 446. Le SIRET de son siège social est 385 206 446 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53385206446.

Qui dirige SCI LA LIBERTE ?

SCI LA LIBERTE est dirigée par JEAN-PASCAL NAIM, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LIBERTE ?

Le siège social de SCI LA LIBERTE est situé 9143 AV de la Liberte - ZAC DES GRANDS PRES, 14160 Dives-sur-Mer.

SCI LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERTE.

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