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SCI LA LIBERTE

Active
Siren390 857 241SCI13200 ARLESCréée le 27 avril 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI LA LIBERTE est une SCI immatriculée le 27 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 857 241. Elle est domiciliée 24 rue de la Liberte Arles, 13200 Arles. SCI LA LIBERTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par NORBERT BELLAGAMBA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA LIBERTE

Dénomination
SCI LA LIBERTE
SIREN
390 857 241
SIRET (siège)
390 857 241 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39390857241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 857 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 avril 1993
Siège social
24 RUE DE LA LIBERTE ARLES, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LIBERTE

L'acquisition et l'administration de tous biens immobiliers sis sur le territoire français et notamment d'un immeuble sis sur la commune d'Arles, cadastre section : Ad,numéros :253,lieudit ' 26,rue de la Liberte ',pour une contenance en sol de 00 à 60 Ca ,et, 254,lieudit ' 24,rue de la Liberte ',pour une contenance en sol de 00 à 26 Ca. Toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social,pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

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Finances de SCI LA LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA LIBERTE

NB

NORBERT BELLAGAMBA

Gérant

Depuis la création (27 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    390 857 241 00017 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA LIBERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI LA LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE est 390 857 241. Le SIRET de son siège social est 390 857 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39390857241.

Qui dirige SCI LA LIBERTE ?

SCI LA LIBERTE est dirigée par NORBERT BELLAGAMBA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA LIBERTE ?

Le siège social de SCI LA LIBERTE est situé 24 rue de la Liberte Arles, 13200 Arles.

SCI LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERTE.

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