SCI LA LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 723 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LIBERTE est une SCI immatriculée le 13 avril 2004 sous le numéro SIREN 413 750 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de la Liberte, 67170 Brumath. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DENIS ROTH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LIBERTE
- SIREN
- 413 750 183
- SIRET (siège)
- 413 750 183 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52413750183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 750 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 722 669,32 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 2004
- Siège social
- 5 PL DE LA LIBERTE, 67170, BRUMATH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LIBERTE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ACQUIS OU APPORTES A LA SOCIETE
Finances de SCI LA LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LIBERTE
INSEEÉtablissements de SCI LA LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 BRUMATHSiègeActif
413 750 183 00019 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA LIBERTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04102
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LIBERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LA LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE est 413 750 183. Le SIRET de son siège social est 413 750 183 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52413750183.
Qui dirige SCI LA LIBERTE ?
SCI LA LIBERTE est dirigée par DENIS ROTH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA LIBERTE ?
Le siège social de SCI LA LIBERTE est situé 5 Pl de la Liberte, 67170 Brumath.
SCI LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERTE.
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