SCI LA LIBERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI LA LIBERTE est une SCI immatriculée le 15 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 885 302. Elle est domiciliée LD LA BOULEE la Frette, 71440 La Frette. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERNST GEIGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LIBERTE
- SIREN
- 439 885 302
- SIRET (siège)
- 439 885 302 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18439885302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 885 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2001
- Siège social
- LD LA BOULEE la Frette, 71440, LA FRETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LIBERTE
Propriété, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI LA LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LIBERTE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71440 LA FRETTESiègeActif
439 885 302 00018 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LIBERTE
INPIConformité de SCI LA LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025014760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 05 février 2026 · N° 22/09161
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00299
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04102
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00868
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LIBERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Co-Gérant : GEIGER Daniela. Co-Gérant : GEIGER Ernst Erwin.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE est 439 885 302. Le SIRET de son siège social est 439 885 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18439885302.
Qui dirige SCI LA LIBERTE ?
SCI LA LIBERTE est dirigée par ERNST GEIGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LIBERTE ?
Le siège social de SCI LA LIBERTE est situé LD LA BOULEE la Frette, 71440 La Frette.
SCI LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERTE.
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