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SCI LA LIBERTE

Active
Siren452 603 970SCI57970 YUTZCréée le 27 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 603 970, SCI LA LIBERTE est une SCI créée le 27 avril 2004. Son siège social est situé 12 rue de la Liberte, 57970 Yutz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVAINE DEBOURS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA LIBERTE

Dénomination
SCI LA LIBERTE
SIREN
452 603 970
SIRET (siège)
452 603 970 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05452603970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 603 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 avril 2004
Siège social
12 RUE DE LA LIBERTE, 57970, YUTZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LIBERTE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION, LA TRANSFORMATION, LA LOCATION D'IMMEUBLES.

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Finances de SCI LA LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA LIBERTE

SD

SYLVAINE DEBOURS

Gérant

Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57970 YUTZSiègeActif

    452 603 970 00016 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LA LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE est 452 603 970. Le SIRET de son siège social est 452 603 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05452603970.

Qui dirige SCI LA LIBERTE ?

SCI LA LIBERTE est dirigée par SYLVAINE DEBOURS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA LIBERTE ?

Le siège social de SCI LA LIBERTE est situé 12 rue de la Liberte, 57970 Yutz.

SCI LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERTE.

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