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SCI LA LIBERTE

Active
Siren534 730 064SCI67310 WASSELONNECréée le 26 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA LIBERTE est une SCI immatriculée le 26 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 730 064. Elle est domiciliée 3 Pl de la Liberte, 67310 Wasselonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE-MANUEL BORREGO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA LIBERTE

Dénomination
SCI LA LIBERTE
SIREN
534 730 064
SIRET (siège)
534 730 064 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33534730064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 730 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2011
Siège social
3 PL DE LA LIBERTE, 67310, WASSELONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LIBERTE

Acquisition, propriété, construction, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LIBERTE

JB

JOSE-MANUEL BORREGO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

EB

ELOY BORREGO PEREZ

Autre

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 WASSELONNESiègeActif

    534 730 064 00019 · ouvert le 12 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LIBERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LIBERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-12

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE est 534 730 064. Le SIRET de son siège social est 534 730 064 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33534730064.

Qui dirige SCI LA LIBERTE ?

SCI LA LIBERTE est dirigée par JOSE-MANUEL BORREGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LIBERTE ?

Le siège social de SCI LA LIBERTE est situé 3 Pl de la Liberte, 67310 Wasselonne.

SCI LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERTE.

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