SCI LA LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 457 158. Son siège social est situé 283 rue de Trelacour Chez Demir Murat, 01150 Lagnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MURAT DEMIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LIBERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LIBERTE
- SIREN
- 838 457 158
- SIRET (siège)
- 838 457 158 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR78838457158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 457 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 2018
- Siège social
- 283 RUE DE TRELACOUR CHEZ DEMIR MURAT, 01150, LAGNIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LIBERTE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LA LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LIBERTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2018 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA LIBERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01150 LAGNIEUSiègeActif
838 457 158 00023 · ouvert le 23 avril 2023 · NAF 6820A
- 38200 VIENNEFermé
838 457 158 00015 · ouvert le 28 février 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA LIBERTE
INPIComptes annuels de SCI LA LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025014760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 05 février 2026 · N° 22/09161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03198
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02174
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00114
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04102
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00708
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02704
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/56770
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01757
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01307
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Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/56770
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/19261
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/11611
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00650
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/07051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/05579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/08555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-22.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-86.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-86.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 88-05.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LIBERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2023-06-12 · Début d'activité : 2023-04-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-28
- création
Date d'effet : 27 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI LA LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LIBERTE est 838 457 158. Le SIRET de son siège social est 838 457 158 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78838457158.
Qui dirige SCI LA LIBERTE ?
SCI LA LIBERTE est dirigée par MURAT DEMIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LIBERTE ?
Le siège social de SCI LA LIBERTE est situé 283 rue de Trelacour Chez Demir Murat, 01150 Lagnieu.
SCI LA LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERTE.
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