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SCI LA LICORNE

Active
Siren337 667 174Société civile56850 CAUDANCréée le 04 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 667 174, SCI LA LICORNE est une société civile créée le 4 juin 1986. Elle est domiciliée Kerdronquis, 56850 Caudan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. GUY JEVARDAT DE FOMBELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA LICORNE

Dénomination
SCI LA LICORNE
SIREN
337 667 174
SIRET (siège)
337 667 174 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76337667174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 667 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 juin 1986
Siège social
KERDRONQUIS, 56850, CAUDAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA LICORNE

Propriété, administration, exploitation de biens immeubles

Finances de SCI LA LICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LICORNE

SJ

STANISLAS JEVARDAT DE FOMBELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 1986) · 40 ans

AJ

ALICE JEVARDAT DE FOMBELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 1986) · 40 ans

LJ

LUDOVIC JEVARDAT DE FOMBELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 1986) · 40 ans

GJ

GUY JEVARDAT DE FOMBELLE

Gérant

Depuis la création (04 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LA LICORNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56850 CAUDANSiègeActif

    337 667 174 00029 · ouvert le 19 avril 1986 · NAF 6832A

  • 56100 LORIENTFermé

    337 667 174 00011 · ouvert le 19 avril 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA LICORNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LICORNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LICORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI LA LICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LICORNE est 337 667 174. Le SIRET de son siège social est 337 667 174 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76337667174.

Qui dirige SCI LA LICORNE ?

SCI LA LICORNE est dirigée par GUY JEVARDAT DE FOMBELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LICORNE ?

Le siège social de SCI LA LICORNE est situé Kerdronquis, 56850 Caudan.

SCI LA LICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LICORNE.

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