SCI LA LICORNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 941 720, SCI LA LICORNE est une SCI créée le 12 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL ALBERT THOMAS Douvrin, 62138 Douvrin. SCI LA LICORNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC ROUVROY, administrateur provisoire.
Fiche d'identité de SCI LA LICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LICORNE
- SIREN
- 400 941 720
- SIRET (siège)
- 400 941 720 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49400941720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 941 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 500,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 1995
- Siège social
- 1 PL ALBERT THOMAS Douvrin, 62138, DOUVRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LICORNE
Propriété administration et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI LA LICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LICORNE
INSEEAdministrateur provisoire
Établissements de SCI LA LICORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62138 DOUVRINSiègeActif
400 941 720 00015 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LICORNE
INPIConformité de SCI LA LICORNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA LICORNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/02431
Jugement du 04 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2019. Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/03137
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LICORNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026J00055
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03236
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02485
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025J00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00266
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03503
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Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02199
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 février 2025 · N° 2024081624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LICORNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-16 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/02431
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-10-04 · jugement faisant application des règles de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2019. Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/03137
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
nomination d'un administrateur provisoire : Maître ROUVROY (Eric) et révocation de VIEREN (Françoise) de son mandat de gérance par jugement du Tribunal de Grande Instance de Béthune en date du 07/03/2006
- création
Date d'effet : 12 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LA LICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LICORNE est 400 941 720. Le SIRET de son siège social est 400 941 720 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49400941720.
Qui dirige SCI LA LICORNE ?
SCI LA LICORNE est dirigée par ERIC ROUVROY, administrateur provisoire.
Où se situe le siège social de SCI LA LICORNE ?
Le siège social de SCI LA LICORNE est situé 1 PL ALBERT THOMAS Douvrin, 62138 Douvrin.
SCI LA LICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LICORNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA LICORNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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