SCI LA LICORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LICORNE est une SCI immatriculée le 5 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 062 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Chardons, 40200 Mimizan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE PIQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LICORNE
- SIREN
- 410 062 871
- SIRET (siège)
- 410 062 871 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93410062871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 062 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1996
- Siège social
- 22 RUE DES CHARDONS, 40200, MIMIZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LICORNE
La propriété et la gestion , à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI LA LICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LICORNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA LICORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40200 MIMIZANSiègeActif
410 062 871 00018 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LICORNE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA LICORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LICORNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02293
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026J00055
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02624
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/05669
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/05563
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03236
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02485
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/00301
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00266
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/09638
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/09635
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/09633
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/09631
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00590
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Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02294
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-10.241
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00547
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00805
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00742
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00106
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02609
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/08026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 octobre 2020 · N° 19/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-16.000
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-18.646
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/04123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2006 · N° 05-19.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-18.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 juin 2006 · N° 04-15.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 2004 · N° 03-10.833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-70.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 91-10.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-11.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LICORNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIQUET Patrick, Jean, André
- création
Date d'effet : 05 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA LICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LICORNE est 410 062 871. Le SIRET de son siège social est 410 062 871 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410062871.
Qui dirige SCI LA LICORNE ?
SCI LA LICORNE est dirigée par MIREILLE PIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LICORNE ?
Le siège social de SCI LA LICORNE est situé 22 rue des Chardons, 40200 Mimizan.
SCI LA LICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LICORNE.
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