SCI LA LICORNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 114 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 209 070, SCI LA LICORNE est une SCI créée le 31 juillet 2000. Elle est domiciliée 164 CHE des Oumes, 30700 Saint-Quentin-la-Poterie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE STEPHAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA LICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LICORNE
- SIREN
- 432 209 070
- SIRET (siège)
- 432 209 070 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR92432209070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 209 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 337 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2000
- Siège social
- 164 CHE des Oumes, 30700, Saint-Quentin-la-Poterie
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA LICORNE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
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Finances de SCI LA LICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LICORNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
STEPHAN IMMO
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA LICORNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30700 Saint-Quentin-la-PoterieSiègeActif
432 209 070 00031 · ouvert le 17 juin 2000 · NAF 6820B
- 68440 HABSHEIMFermé
432 209 070 00015 · ouvert le 17 juin 2000 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
432 209 070 00023 · ouvert le 17 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LICORNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA LICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LICORNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02293
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026J00055
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Décision du 18 février 2026 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/05669
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025J00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00266
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00946
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03503
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23-18.470
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Décision du 04 mars 2025 · N° 20/02199
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02624
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/01384
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Décision du 14 février 2025 · N° 2024081624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LICORNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI LA LICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LICORNE est 432 209 070. Le SIRET de son siège social est 432 209 070 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92432209070.
Qui dirige SCI LA LICORNE ?
SCI LA LICORNE est dirigée par JOSE STEPHAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LICORNE ?
Le siège social de SCI LA LICORNE est situé 164 CHE des Oumes, 30700 Saint-Quentin-la-Poterie.
SCI LA LICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LICORNE.
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