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SCI LA LICORNE

Active
Siren432 280 923Société civile19350 JUILLACCréée le 26 juillet 2000
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 280 923, SCI LA LICORNE est une société civile créée le 26 juillet 2000. Son siège social est situé 1 av de Pompadour, 19350 Juillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE ROUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA LICORNE

Dénomination
SCI LA LICORNE
SIREN
432 280 923
SIRET (siège)
432 280 923 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20432280923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 280 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2000
Siège social
1 AV DE POMPADOUR, 19350, JUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LICORNE

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA LICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LICORNE

MR

MARTINE ROUILLARD

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA LICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19350 JUILLACSiègeActif

    432 280 923 00017 · ouvert le 28 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LICORNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LICORNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA LICORNE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 18 septembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de HERON-ROUILLARD Martine 1 avenue de Pompadour 19350 JUILLAC RCS BRIVE A 434 232 351 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Christian Fourtet 18 R Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LICORNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LICORNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2008 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de HERON-ROUILLARD Martine 1 avenue de Pompadour 19350 JUILLAC RCS BRIVE A 434 232 351 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Christian Fourtet 18 R Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI LA LICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LICORNE est 432 280 923. Le SIRET de son siège social est 432 280 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20432280923.

Qui dirige SCI LA LICORNE ?

SCI LA LICORNE est dirigée par MARTINE ROUILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA LICORNE ?

Le siège social de SCI LA LICORNE est situé 1 av de Pompadour, 19350 Juillac.

SCI LA LICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LICORNE est-elle en procédure collective ?

SCI LA LICORNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 18 septembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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