SCI LA LOGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LOGERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 319 609. Son siège social est situé La Plaine de Rompude, 07200 Mercuer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE GIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LOGERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LOGERE
- SIREN
- 439 319 609
- SIRET (siège)
- 439 319 609 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51439319609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 319 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2001
- Siège social
- LA PLAINE DE ROMPUDE, 07200, MERCUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LOGERE
VOIR STATUTS
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Finances de SCI LA LOGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LOGERE
INSEEÉtablissements de SCI LA LOGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 MERCUERSiègeActif
439 319 609 00012 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LOGERE
INPIComptes annuels de SCI LA LOGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LOGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LOGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LOGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LOGERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/09587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LOGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LOGERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA LOGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LOGERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LOGERE est 439 319 609. Le SIRET de son siège social est 439 319 609 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439319609.
Qui dirige SCI LA LOGERE ?
SCI LA LOGERE est dirigée par NICOLE GIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LOGERE ?
Le siège social de SCI LA LOGERE est situé La Plaine de Rompude, 07200 Mercuer.
SCI LA LOGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LOGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LOGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LOGERE.
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