SCI LA LOGGIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 556 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LOGGIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 710 674. Son siège social est situé 9 rue Convers Villers sur Mer, 14640 Villers-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GUY MAHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LOGGIA
INSEE- Dénomination
- SCI LA LOGGIA
- SIREN
- 439 710 674
- SIRET (siège)
- 439 710 674 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31439710674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 710 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 556 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 2001
- Siège social
- 9 RUE CONVERS VILLERS SUR MER, 14640, VILLERS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LOGGIA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES MOBILIERS OU IMMOBILIERS.
Finances de SCI LA LOGGIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LOGGIA
INSEEÉtablissements de SCI LA LOGGIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14640 VILLERS-SUR-MERSiègeActif
439 710 674 00011 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA LOGGIA
INPIComptes annuels de SCI LA LOGGIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LOGGIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LOGGIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LOGGIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LOGGIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/09946
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 21/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/05381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/05739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/08806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/04451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LOGGIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LOGGIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA LOGGIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LOGGIA ?
Le numéro SIREN de SCI LA LOGGIA est 439 710 674. Le SIRET de son siège social est 439 710 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31439710674.
Qui dirige SCI LA LOGGIA ?
SCI LA LOGGIA est dirigée par GUY MAHIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA LOGGIA ?
Le siège social de SCI LA LOGGIA est situé 9 rue Convers Villers sur Mer, 14640 Villers-sur-Mer.
SCI LA LOGGIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LOGGIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LOGGIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LOGGIA.
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