SCI LA LOGIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LOGIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 329 253. Son siège social est situé zone Artisanale Rte des Sables, 85150 Saint-Mathurin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL RICHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA LOGIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LOGIQUE
- SIREN
- 395 329 253
- SIRET (siège)
- 395 329 253 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05395329253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 329 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 1994
- Siège social
- ZONE ARTISANALE RTE DES SABLES, 85150, SAINT-MATHURIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LOGIQUE
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LA LOGIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LOGIQUE
INSEEÉtablissements de SCI LA LOGIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85150 SAINT-MATHURINSiègeActif
395 329 253 00011 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LOGIQUE
INPIComptes annuels de SCI LA LOGIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LOGIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LOGIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LOGIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LOGIQUE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/06248
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/17529
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01520
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12371
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12235
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03153
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 février 2023 · N° 22/02657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 19-24.711
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-15.899
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-14.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-14.657
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.025
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-20.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-19.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 20-10.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-25.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 17-24.829
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-20.365
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/20508
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-28.406
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.748
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-16.794
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-18.363
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 14-27.965
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-16.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-19.703
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14/07175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-18.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-20.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-29.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2015 · N° 14/04449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/19109
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mars 2010 · N° 09/00323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LOGIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LOGIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LA LOGIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LOGIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LOGIQUE est 395 329 253. Le SIRET de son siège social est 395 329 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05395329253.
Qui dirige SCI LA LOGIQUE ?
SCI LA LOGIQUE est dirigée par MICHEL RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA LOGIQUE ?
Le siège social de SCI LA LOGIQUE est situé zone Artisanale Rte des Sables, 85150 Saint-Mathurin.
SCI LA LOGIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LOGIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LOGIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LOGIQUE.
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