SCI LA LOGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 267 989. Elle est domiciliée 17 rue de la Logne, 44650 Lege. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD ERCEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA LOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LOGNE
- SIREN
- 380 267 989
- SIRET (siège)
- 380 267 989 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74380267989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 267 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 décembre 1990
- Siège social
- 17 RUE DE LA LOGNE, 44650, LEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LOGNE
achat vente construction entretien location prise a bail de tous biens immobilièrs
Finances de SCI LA LOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LOGNE
INSEEÉtablissements de SCI LA LOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44650 LEGESiègeActif
380 267 989 00016 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA LOGNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA LOGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LOGNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 19-22.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-15.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LOGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA LOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LOGNE est 380 267 989. Le SIRET de son siège social est 380 267 989 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74380267989.
Qui dirige SCI LA LOGNE ?
SCI LA LOGNE est dirigée par BERNARD ERCEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA LOGNE ?
Le siège social de SCI LA LOGNE est situé 17 rue de la Logne, 44650 Lege.
SCI LA LOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LOGNE.
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