SCI LA LORETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA LORETTE est une SCI immatriculée le 5 février 2019 sous le numéro SIREN 848 067 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 All des Oliviers Baie des Mulets, 97280 Le Vauclin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAX TREBEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LORETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LORETTE
- SIREN
- 848 067 666
- SIRET (siège)
- 848 067 666 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01848067666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 067 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2019
- Siège social
- 93 ALL DES OLIVIERS BAIE DES MULETS, 97280, LE VAUCLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LORETTE
La construction ou l'acquisition,ainsi que l'administration et la gestion civile d'un bien immobilier, en vue de sa jouissance à temps partagé parles associès.
Finances de SCI LA LORETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LORETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA LORETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97280 LE VAUCLINSiègeActif
848 067 666 00018 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LORETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA LORETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LORETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-45.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-40.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LORETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2019
Questions fréquentes sur SCI LA LORETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LORETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LORETTE est 848 067 666. Le SIRET de son siège social est 848 067 666 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01848067666.
Qui dirige SCI LA LORETTE ?
SCI LA LORETTE est dirigée par MAX TREBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LORETTE ?
Le siège social de SCI LA LORETTE est situé 93 All des Oliviers Baie des Mulets, 97280 Le Vauclin.
SCI LA LORETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LORETTE.
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