SCI LA LORRAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LA LORRAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 109 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de l'Eglise Nueil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE LELOUP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LORRAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LORRAINE
- SIREN
- 348 109 398
- SIRET (siège)
- 348 109 398 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16348109398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 109 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 1988
- Siège social
- 2 PL DE L'EGLISE NUEIL SUR LAYON, 49310, LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LORRAINE
LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, LE CAUTIONNEMENT DE TOUTES OPERATIONS BANCAIRES
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Finances de SCI LA LORRAINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LORRAINE
INSEEÉtablissements de SCI LA LORRAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
348 109 398 00027 · ouvert le 04 octobre 1988 · NAF 6820B
- 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé
348 109 398 00019 · ouvert le 22 septembre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA LORRAINE
INPIConformité de SCI LA LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LORRAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002467
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01112
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00404
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Cour d'appel, jEX
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-17.334
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-10.836
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-18.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 98-13.591
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-17.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-42.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-19.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 92-44.386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-14.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 94-40.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 94-40.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-40.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LORRAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LA LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LORRAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LORRAINE est 348 109 398. Le SIRET de son siège social est 348 109 398 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16348109398.
Qui dirige SCI LA LORRAINE ?
SCI LA LORRAINE est dirigée par PHILIPPE LELOUP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA LORRAINE ?
Le siège social de SCI LA LORRAINE est situé 2 Pl de l'Eglise Nueil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon.
SCI LA LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LORRAINE.
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