SCI LA LOUBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 395 350, SCI LA LOUBIERE est une SCI créée le 30 avril 2003. Son siège social est situé 72 Rte de Culan, 18200 Orval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES DEVAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LOUBIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LOUBIERE
- SIREN
- 448 395 350
- SIRET (siège)
- 448 395 350 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53448395350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 395 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2003
- Siège social
- 72 RTE DE CULAN, 18200, ORVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LOUBIERE
Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, participation dans toute société et de tous biens meubles et immeubles, acquisition, construction.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA LOUBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LOUBIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA LOUBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18200 ORVALSiègeActif
448 395 350 00011 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LOUBIERE
INPIComptes annuels de SCI LA LOUBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LOUBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LOUBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LOUBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LOUBIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 février 2024 · N° 18/16517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LOUBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LOUBIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LA LOUBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LOUBIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LOUBIERE est 448 395 350. Le SIRET de son siège social est 448 395 350 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53448395350.
Qui dirige SCI LA LOUBIERE ?
SCI LA LOUBIERE est dirigée par JEAN-JACQUES DEVAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LOUBIERE ?
Le siège social de SCI LA LOUBIERE est situé 72 Rte de Culan, 18200 Orval.
SCI LA LOUBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LOUBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LOUBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LOUBIERE.
Entreprises similaires
Même activité à Orval