SCI LA LOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 749 166, SCI LA LOUE est une SCI créée le 11 février 2002. Son siège social est situé 23 rue des Roises, 88350 Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE MOSER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LOUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LOUE
- SIREN
- 440 749 166
- SIRET (siège)
- 440 749 166 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR61440749166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 749 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2002
- Siège social
- 23 RUE DES ROISES, 88350, GRAND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LOUE
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
Finances de SCI LA LOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LOUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA LOUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 88350 GRANDSiègeActif
440 749 166 00037 · ouvert le 23 avril 2015 · NAF 6820B
- 88300 NEUFCHATEAUFermé
440 749 166 00011 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820A
- 55140 VAUCOULEURSFermé
440 749 166 00029 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LOUE
INPIComptes annuels de SCI LA LOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LOUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 97-21.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LOUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LA LOUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LOUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LOUE est 440 749 166. Le SIRET de son siège social est 440 749 166 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440749166.
Qui dirige SCI LA LOUE ?
SCI LA LOUE est dirigée par NATHALIE MOSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LOUE ?
Le siège social de SCI LA LOUE est situé 23 rue des Roises, 88350 Grand.
SCI LA LOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LOUE.
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