SCI LA LOUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 277 625, SCI LA LOUVE est une SCI créée le 25 septembre 1997. Elle est domiciliée 9 rue de l'Industrie, 67240 Bischwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT WALTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LOUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LOUVE
- SIREN
- 413 277 625
- SIRET (siège)
- 413 277 625 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33413277625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 277 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1997
- Siège social
- 9 RUE DE L'INDUSTRIE, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LOUVE
Propriété et gestion de l'immeuble 9 rue de l'industrie à Bischwiller et de tous autres biens.
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Finances de SCI LA LOUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LOUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LA LOUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
413 277 625 00013 · ouvert le 25 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LOUVE
INPIComptes annuels de SCI LA LOUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LOUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LOUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LOUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LOUVE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2025 · N° 21/13173
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2002 · N° 99-43.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-20.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LOUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LOUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA LOUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LOUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LOUVE est 413 277 625. Le SIRET de son siège social est 413 277 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33413277625.
Qui dirige SCI LA LOUVE ?
SCI LA LOUVE est dirigée par GILBERT WALTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LOUVE ?
Le siège social de SCI LA LOUVE est situé 9 rue de l'Industrie, 67240 Bischwiller.
SCI LA LOUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LOUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LOUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LOUVE.
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