SCI LA LOUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LA LOUVE est une SCI immatriculée le 11 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 872 489. Son siège social est situé Le Verney za Pays de Tullins, 38210 Tullins. SCI LA LOUVE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS MASTROMATTEO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LOUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LOUVE
- SIREN
- 481 872 489
- SIRET (siège)
- 481 872 489 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95481872489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 872 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- LE VERNEY ZA PAYS DE TULLINS, 38210, TULLINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LOUVE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale. Et généralement toutes opérations civiles.
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Finances de SCI LA LOUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LOUVE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA LOUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38210 TULLINSSiègeActif
481 872 489 00010 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LOUVE
INPIConformité de SCI LA LOUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LOUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LOUVE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2025 · N° 21/13173
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2002 · N° 99-43.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-20.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LOUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LOUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MASTROMATTEO Stéphane nom d'usage : MASTROMATTEO n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LA LOUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LOUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LOUVE est 481 872 489. Le SIRET de son siège social est 481 872 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481872489.
Qui dirige SCI LA LOUVE ?
SCI LA LOUVE est dirigée par NICOLAS MASTROMATTEO, autre.
Où se situe le siège social de SCI LA LOUVE ?
Le siège social de SCI LA LOUVE est situé Le Verney za Pays de Tullins, 38210 Tullins.
SCI LA LOUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LOUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LOUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LOUVE.
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