SCI LA LUIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LUIRE est une SCI immatriculée le 11 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 671 698. Son siège social est situé rue de la Luire Imm Vercors-Vivarais, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NORBERT BITTOUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA LUIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LUIRE
- SIREN
- 443 671 698
- SIRET (siège)
- 443 671 698 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21443671698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 671 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Siège social
- RUE DE LA LUIRE IMM VERCORS-VIVARAIS, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LUIRE
ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION, DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA LUIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LUIRE
INSEEÉtablissements de SCI LA LUIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
443 671 698 00019 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA LUIRE
INPIComptes annuels de SCI LA LUIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LUIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LUIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LUIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LUIRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/04219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LUIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LUIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA LUIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LUIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LUIRE est 443 671 698. Le SIRET de son siège social est 443 671 698 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443671698.
Qui dirige SCI LA LUIRE ?
SCI LA LUIRE est dirigée par NORBERT BITTOUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA LUIRE ?
Le siège social de SCI LA LUIRE est situé rue de la Luire Imm Vercors-Vivarais, 26000 Valence.
SCI LA LUIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LUIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LUIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LUIRE.
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