SCI LA LUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 124 231, SCI LA LUNA est une SCI créée le 22 juillet 1997. Elle est domiciliée 4 Che de Sainghin, 59237 Verlinghem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OTO LA LUNA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LUNA
INSEE- Dénomination
- SCI LA LUNA
- SIREN
- 413 124 231
- SIRET (siège)
- 413 124 231 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR19413124231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 124 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1997
- Siège social
- 4 CHE DE SAINGHIN, 59237, VERLINGHEM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LUNA
Acquisition et gestion par voie de locaton ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI LA LUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LUNA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA LUNA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59237 VERLINGHEMSiègeActif
413 124 231 00023 · ouvert le 20 juillet 1997 · NAF 6820B
- 59890 QUESNOY-SUR-DEULEActif
413 124 231 00015 · ouvert le 20 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LUNA
INPIComptes annuels de SCI LA LUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LUNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004046
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/12921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006490
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-40.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LUNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : LA LUNA Oto Associé indéfiniment responsable : DA MEDA Annita Associé indéfiniment responsable : LA LUNA Célia Associé indéfiniment responsable : LA LUNA Silvio
- création
Date d'effet : 22 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LA LUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LUNA ?
Le numéro SIREN de SCI LA LUNA est 413 124 231. Le SIRET de son siège social est 413 124 231 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19413124231.
Qui dirige SCI LA LUNA ?
SCI LA LUNA est dirigée par OTO LA LUNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LUNA ?
Le siège social de SCI LA LUNA est situé 4 Che de Sainghin, 59237 Verlinghem.
SCI LA LUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LUNA.
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