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SCI LA LUNE

Active
Siren381 997 485SCI67210 VALFFCréée le 11 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA LUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 997 485. Son siège social est situé 114 rue Principale, 67210 Valff. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL FRANCINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA LUNE

Dénomination
SCI LA LUNE
SIREN
381 997 485
SIRET (siège)
381 997 485 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32381997485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 997 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juin 1991
Siège social
114 RUE PRINCIPALE, 67210, VALFF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA LUNE

L'acquisition d'immeubles sis à 67210 Valff 114, rue principale

Finances de SCI LA LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LUNE

DF

DAVID FRANCINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1991) · 35 ans

DF

DANIEL FRANCINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1991) · 35 ans

EF

ERIC FRANCINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1991) · 35 ans

TF

THIERRY FRANCINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1991) · 35 ans

YW

YVETTE WATTIAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA LUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67210 VALFFSiègeActif

    381 997 485 00028 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820A

  • 67210 GOXWILLERFermé

    381 997 485 00010 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA LUNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LUNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LA LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LUNE est 381 997 485. Le SIRET de son siège social est 381 997 485 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32381997485.

Qui dirige SCI LA LUNE ?

SCI LA LUNE est dirigée par DANIEL FRANCINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LUNE ?

Le siège social de SCI LA LUNE est situé 114 rue Principale, 67210 Valff.

SCI LA LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LUNE.

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