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SCI LA LUNE

Active
Siren420 770 968SCI61160 GOUFFERN EN AUGECréée le 13 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 770 968, SCI LA LUNE est une SCI créée le 13 novembre 1998. Son siège social est situé 4 La Lune le Bourg Saint Leonard, 61160 Gouffern en Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO GOURBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA LUNE

Dénomination
SCI LA LUNE
SIREN
420 770 968
SIRET (siège)
420 770 968 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21420770968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 770 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1998
Siège social
4 LA LUNE LE BOURG SAINT LEONARD, 61160, GOUFFERN EN AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LUNE

Propriété, gestion d'immeuble.

Finances de SCI LA LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LUNE

VG

VERONIQUE GOURBE

Associé indéfiniment responsable

BG

BRUNO GOURBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA LUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61160 GOUFFERN EN AUGESiègeActif

    420 770 968 00014 · ouvert le 20 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LUNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : GOURBE Bruno

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA LUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LUNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LUNE est 420 770 968. Le SIRET de son siège social est 420 770 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21420770968.

Qui dirige SCI LA LUNE ?

SCI LA LUNE est dirigée par BRUNO GOURBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LUNE ?

Le siège social de SCI LA LUNE est situé 4 La Lune le Bourg Saint Leonard, 61160 Gouffern en Auge.

SCI LA LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LUNE.

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