SCI LA LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LUNE est une SCI immatriculée le 14 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 111 133. Son siège social est situé 9173 zone Industrielle Saint Joseph, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU BRENNINKMEIJER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LUNE
- SIREN
- 435 111 133
- SIRET (siège)
- 435 111 133 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR46435111133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 111 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2001
- Siège social
- 9173 ZONE INDUSTRIELLE SAINT JOSEPH, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LUNE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LUNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2001) · 25 ans
Anciens dirigeants (1)
Antoinette, Paulette né SOLER-BARTHEROTTE PEYROT
Co-gérant associé · de février 2011 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA LUNE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
435 111 133 00052 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 6820B
- 83990 SAINT-TROPEZFermé
435 111 133 00011 · ouvert le 02 mars 2001 · NAF 702A
- 83310 GRIMAUDFermé
435 111 133 00029 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
- 75001 PARISFermé
435 111 133 00037 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 6820A
- 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIEFermé
435 111 133 00045 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LUNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LUNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/07226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-11.115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 février 2026 · N° 25/06006
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00407
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01300
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 juin 2020 · N° 18-25.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-20.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2004 · N° 01-46.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-14.255
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 96-60.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-42.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LUNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculée le 2019-04-03 · Début d'activité : 2001-02-19
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2001-03-14 · Début d'activité : 2001-02-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Co-gérant associé : PEYROT Antoinette, Paulette né(e) SOLER-BARTHEROTTE
- création
Date d'effet : 14 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI LA LUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LUNE est 435 111 133. Le SIRET de son siège social est 435 111 133 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46435111133.
Qui dirige SCI LA LUNE ?
SCI LA LUNE est dirigée par MATHIEU BRENNINKMEIJER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LUNE ?
Le siège social de SCI LA LUNE est situé 9173 zone Industrielle Saint Joseph, 04100 Manosque.
SCI LA LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LUNE.
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