SCI LA LYONNAISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI LA LYONNAISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 419 184. Elle est domiciliée 6 B AV 6 BIS Avenue BORRIGLIONNE, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CANAL ANDRE PIERRE JACQUES, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LA LYONNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LYONNAISE
- SIREN
- 950 419 184
- SIRET (siège)
- 950 419 184 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85950419184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 419 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 1989
- Siège social
- 6 B AV 6 BIS Avenue BORRIGLIONNE , 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA LYONNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LYONNAISE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2015
CANAL ANDRE PIERRE JACQUES
Liquidateur
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA LYONNAISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
950 419 184 00011 · ouvert le 12 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA LYONNAISE
INPIConformité de SCI LA LYONNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LYONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LYONNAISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026J00154
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025004087
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025000955
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00750
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001219
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00014
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00639
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000101
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2024J00534
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025J00229
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05180
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02192
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J05420
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00017
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02876
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006302
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Décision du 27 mars 2026 · N° 2026J00041
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LYONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LYONNAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liquidateur Associé : CANAL ANDRE PIERRE JACQUES modification le 07 Octobre 2015 Associé : TORREGROSA Renée en fonction le 07 Octobre 2015 Associé : CANAL Marie-Hélène Lucienne en fonction le 07 Octobre 2015
- création
Date d'effet : 27 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA LYONNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LYONNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LYONNAISE est 950 419 184. Le SIRET de son siège social est 950 419 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85950419184.
Qui dirige SCI LA LYONNAISE ?
SCI LA LYONNAISE est dirigée par CANAL ANDRE PIERRE JACQUES, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LYONNAISE ?
Le siège social de SCI LA LYONNAISE est situé 6 B AV 6 BIS Avenue BORRIGLIONNE, 06000 Nice.
SCI LA LYONNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LYONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LYONNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LYONNAISE.
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