SCI LA MA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 696 734, SCI LA MA est une SCI créée le 27 juillet 2001. Elle est domiciliée 26 av Voltaire, 63400 Chamalieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT VACHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MA
INSEE- Dénomination
- SCI LA MA
- SIREN
- 438 696 734
- SIRET (siège)
- 438 696 734 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR34438696734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 696 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2001
- Siège social
- 26 AV VOLTAIRE, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MA
Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LA MA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
438 696 734 00021 · ouvert le 02 juin 2001 · NAF 6820B
- 63540 ROMAGNATFermé
438 696 734 00013 · ouvert le 02 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MA
INPIComptes annuels de SCI LA MA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025L05016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 août 2024 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/07203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-15.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-18.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VACHER Laurent
- création
Date d'effet : 27 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LA MA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MA ?
Le numéro SIREN de SCI LA MA est 438 696 734. Le SIRET de son siège social est 438 696 734 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438696734.
Qui dirige SCI LA MA ?
SCI LA MA est dirigée par LAURENT VACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MA ?
Le siège social de SCI LA MA est situé 26 av Voltaire, 63400 Chamalieres.
SCI LA MA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MA.
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