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SCI LA MADELEINE

Active
Siren494 844 582Société civile62170 SORRUSCréée le 12 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
540 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MADELEINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 844 582. Son siège social est situé 263 rue du Mont Hulin, 62170 Sorrus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DEBYSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MADELEINE

Dénomination
SCI LA MADELEINE
SIREN
494 844 582
SIRET (siège)
494 844 582 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71494844582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 844 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
540 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2007
Siège social
263 RUE DU MONT HULIN, 62170, SORRUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MADELEINE

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'action, apport, échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MADELEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MADELEINE

DD

DAVID DEBYSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

ST

STEPHANIE TAISNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA MADELEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62170 SORRUSSiègeActif

    494 844 582 00010 · ouvert le 03 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MADELEINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA MADELEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MADELEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MADELEINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LA MADELEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MADELEINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MADELEINE est 494 844 582. Le SIRET de son siège social est 494 844 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71494844582.

Qui dirige SCI LA MADELEINE ?

SCI LA MADELEINE est dirigée par DAVID DEBYSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MADELEINE ?

Le siège social de SCI LA MADELEINE est situé 263 rue du Mont Hulin, 62170 Sorrus.

SCI LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MADELEINE.

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