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SCI La Madeleine

Active
Siren978 976 140SCI71490 Saint-ÉmilandCréée le 05 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI La Madeleine est une SCI immatriculée le 5 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 976 140. Son siège social est situé la Madeleine, 71490 Saint-Émiland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Dominique jacquemard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI La Madeleine

Dénomination
SCI La Madeleine
SIREN
978 976 140
SIRET (siège)
978 976 140 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68978976140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 976 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2023
Siège social
la Madeleine, 71490, Saint-Émiland
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI La Madeleine

la gestion et l administration de tous biens immobiliers dont la societe sera proprietaire, et plus généralement la réalisation de toutes operations se rattachant directement ou indirectement a l objet social sus décrit, pourvu que ces opérations n'affecte pas le caractere civile de la societe

Finances de SCI La Madeleine

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI La Madeleine

DJ

Dominique jacquemard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

PJ

pierre jacquemard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

SJ

Sylvie jacquemard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

VJ

veronique Jacquemard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

NJ

Nathalie Jacquemard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI La Madeleine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71490 Saint-ÉmilandSiègeActif

    978 976 140 00019 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI La Madeleine

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI La Madeleine

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI La Madeleine. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI La Madeleine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI La Madeleine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI La Madeleine. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI La Madeleine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI La Madeleine

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-05 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI La Madeleine

Quel est le numéro SIREN de SCI La Madeleine ?

Le numéro SIREN de SCI La Madeleine est 978 976 140. Le SIRET de son siège social est 978 976 140 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68978976140.

Qui dirige SCI La Madeleine ?

SCI La Madeleine est dirigée par Dominique jacquemard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI La Madeleine ?

Le siège social de SCI La Madeleine est situé la Madeleine, 71490 Saint-Émiland.

SCI La Madeleine est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI La Madeleine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI La Madeleine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI La Madeleine.

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