SCI LA MADONE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 722 881, SCI LA MADONE est une société civile créée le 27 octobre 1987. Son siège social est situé Rte des Granges Saint Paul ., 06500 Castellar. SCI LA MADONE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par VERRANDO JOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MADONE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MADONE
- SIREN
- 342 722 881
- SIRET (siège)
- 342 722 881 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83342722881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 722 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 octobre 1987
- Siège social
- RTE DES GRANGES SAINT PAUL ., 06500, CASTELLAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MADONE
ACQUISITION DE TERRAINS; EDIFICATION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS; ACCESSOIREMENT LEUR LOCATION.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA MADONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MADONE
INSEEVERRANDO JOEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 1987) · 39 ans
Établissements de SCI LA MADONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 CASTELLARSiègeActif
342 722 881 00014 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA MADONE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA MADONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MADONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MADONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/03780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 février 2025 · N° 21/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 16/19813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 07 février 2014 · N° 11/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-43.320
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-41.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-41.294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-45.832
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MADONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MADONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI LA MADONE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MADONE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MADONE est 342 722 881. Le SIRET de son siège social est 342 722 881 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83342722881.
Qui dirige SCI LA MADONE ?
SCI LA MADONE est dirigée par VERRANDO JOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MADONE ?
Le siège social de SCI LA MADONE est situé Rte des Granges Saint Paul ., 06500 Castellar.
SCI LA MADONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MADONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MADONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MADONE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
