SCI LA MAILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 693 687, SCI LA MAILLETTE est une SCI créée le 5 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 558 Che de la Mayette, 84120 Pertuis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICE CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MAILLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAILLETTE
- SIREN
- 382 693 687
- SIRET (siège)
- 382 693 687 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34382693687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 693 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 août 1991
- Siège social
- 558 CHE DE LA MAYETTE, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAILLETTE
Propriété administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis on non bâtis que la société acquiert ou qui lui seront apportés, édification sur les terrains acquis de tous immeubles à usage industriel commercial en vue de leur exploitation par location.
Finances de SCI LA MAILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAILLETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MAILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeActif
382 693 687 00016 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MAILLETTE
INPIComptes annuels de SCI LA MAILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MAILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MAILLETTE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-45.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MAILLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Associé indéfiniment responsable : GROJEANNE Charlotte ; Associé indéfiniment responsable : PROD'HOMME Amandine ; Associé indéfiniment responsable : CARTIER Alexandre ; Associé indéfiniment responsable : CARTIER Honorine
- création
Date d'effet : 05 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LA MAILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAILLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAILLETTE est 382 693 687. Le SIRET de son siège social est 382 693 687 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34382693687.
Qui dirige SCI LA MAILLETTE ?
SCI LA MAILLETTE est dirigée par PATRICE CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAILLETTE ?
Le siège social de SCI LA MAILLETTE est situé 558 Che de la Mayette, 84120 Pertuis.
SCI LA MAILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAILLETTE.
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