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SCI LA MAIN VERTE

Active
Siren538 098 369SCI25370 JOUGNECréée le 28 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MAIN VERTE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 098 369. Elle est domiciliée 28 rue du Bois, 25370 Jougne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par PHILIPPE REGNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MAIN VERTE

Dénomination
SCI LA MAIN VERTE
SIREN
538 098 369
SIRET (siège)
538 098 369 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70538098369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 098 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
28 RUE DU BOIS, 25370, JOUGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAIN VERTE

Acquisition administration et gestion de tous immeubles

Finances de SCI LA MAIN VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAIN VERTE

PR

PHILIPPE REGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

DS

DOMINIQUE SALVI

Autre

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LA MAIN VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 JOUGNESiègeActif

    538 098 369 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA MAIN VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAIN VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAIN VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAIN VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAIN VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAIN VERTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAIN VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAIN VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA MAIN VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAIN VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAIN VERTE est 538 098 369. Le SIRET de son siège social est 538 098 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70538098369.

Qui dirige SCI LA MAIN VERTE ?

SCI LA MAIN VERTE est dirigée par PHILIPPE REGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAIN VERTE ?

Le siège social de SCI LA MAIN VERTE est situé 28 rue du Bois, 25370 Jougne.

SCI LA MAIN VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAIN VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAIN VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAIN VERTE.

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