SCI LA MAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 724 451, SCI LA MAINE est une SCI créée le 22 décembre 2011. Son siège social est situé rue du Lionnais rue du Lyonnais, 49220 Grez-Neuville. SCI LA MAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELLE MORTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAINE
- SIREN
- 538 724 451
- SIRET (siège)
- 538 724 451 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08538724451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 724 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2011
- Siège social
- RUE DU LIONNAIS RUE DU LYONNAIS, 49220, GREZ-NEUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAINE
Acquisition, gestion, construction, exploitation par bail de droits et biens immobiliers
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Finances de SCI LA MAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI LA MAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49220 GREZ-NEUVILLESiègeActif
538 724 451 00017 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAINE
INPIConformité de SCI LA MAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/09659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 03-10.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 99-04.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-22.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-42.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-17.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé : NOURISSON Michelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-22 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA MAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAINE est 538 724 451. Le SIRET de son siège social est 538 724 451 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08538724451.
Qui dirige SCI LA MAINE ?
SCI LA MAINE est dirigée par MICHELLE MORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAINE ?
Le siège social de SCI LA MAINE est situé rue du Lionnais rue du Lyonnais, 49220 Grez-Neuville.
SCI LA MAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAINE.
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