SCI LA MAION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MAION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1995, identifiée par le SIREN 400 290 607. Son siège social est situé 12 bd d'Aguillon, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. GERARD DE STEFANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MAION
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAION
- SIREN
- 400 290 607
- SIRET (siège)
- 400 290 607 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96400290607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 290 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 mars 1995
- Siège social
- 12 BD D'AGUILLON, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAION
L'acquisition par tous moyens notamment par voie d'achat d'échange ou d'apport prisé à bail ou location de tous immeubles la gestion et l'administration de ces immeubles et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI LA MAION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LA MAION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
400 290 607 00011 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA MAION
INPIComptes annuels de SCI LA MAION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MAION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-04.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MAION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LA MAION
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAION ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAION est 400 290 607. Le SIRET de son siège social est 400 290 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400290607.
Qui dirige SCI LA MAION ?
SCI LA MAION est dirigée par GERARD DE STEFANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAION ?
Le siège social de SCI LA MAION est situé 12 bd d'Aguillon, 06600 Antibes.
SCI LA MAION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAION.
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