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SCI LA MAISON

Active
Siren440 971 109SCI34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNECréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 971 109, SCI LA MAISON est une SCI créée le 28 février 2002. Elle est domiciliée 1 av de la Promenade M Bonnet Francois, 34440 Nissan-Lez-Enserune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS BONNET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON

Dénomination
SCI LA MAISON
SIREN
440 971 109
SIRET (siège)
440 971 109 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82440971109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 971 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2002
Siège social
1 AV DE LA PROMENADE M BONNET FRANCOIS, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA MAISON

Administration gestion et acquisition de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON

FB

FRANCOIS BONNET

Liquidateur

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNESiègeActif

    440 971 109 00010 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Liquidateur : BONNET François.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON est 440 971 109. Le SIRET de son siège social est 440 971 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82440971109.

Qui dirige SCI LA MAISON ?

SCI LA MAISON est dirigée par FRANCOIS BONNET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON ?

Le siège social de SCI LA MAISON est situé 1 av de la Promenade M Bonnet Francois, 34440 Nissan-Lez-Enserune.

SCI LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON.

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