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SCI LA MAISON

Active
Siren441 325 487SCI67201 ECKBOLSHEIMCréée le 25 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MAISON est une SCI immatriculée le 25 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 325 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 A rue Sainte-Marguerite, 67201 Eckbolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE GASS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON

Dénomination
SCI LA MAISON
SIREN
441 325 487
SIRET (siège)
441 325 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96441325487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 325 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 550 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2002
Siège social
18 A RUE SAINTE-MARGUERITE, 67201, ECKBOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISON

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON

RG

RENE GASS

Gérant

Depuis la création (25 avril 2002) · 24 ans

MG

MICHEL GASS

Gérant

Depuis la création (25 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67201 ECKBOLSHEIMSiègeActif

    441 325 487 00011 · ouvert le 23 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON est 441 325 487. Le SIRET de son siège social est 441 325 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96441325487.

Qui dirige SCI LA MAISON ?

SCI LA MAISON est dirigée par RENE GASS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON ?

Le siège social de SCI LA MAISON est situé 18 A rue Sainte-Marguerite, 67201 Eckbolsheim.

SCI LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON.

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