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SCI LA MAISON

Active
Siren444 097 463Société civile85350 L'ILE-D'YEUCréée le 21 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MAISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 097 463. Son siège social est situé 38 rue de la Filiere, 85350 L'Ile-d'Yeu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD COURCHINOUX-CHAUMEIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON

Dénomination
SCI LA MAISON
SIREN
444 097 463
SIRET (siège)
444 097 463 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20444097463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 097 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2002
Siège social
38 RUE DE LA FILIERE, 85350, L'ILE-D'YEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISON

acquisition de biens et droits immobiliers, la propriété, l'administration et la gestion dès biens.

Finances de SCI LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON

MC

MARIE COURCHINOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

BC

BERNARD COURCHINOUX-CHAUMEIL

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif

    444 097 463 00012 · ouvert le 11 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON est 444 097 463. Le SIRET de son siège social est 444 097 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444097463.

Qui dirige SCI LA MAISON ?

SCI LA MAISON est dirigée par BERNARD COURCHINOUX-CHAUMEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON ?

Le siège social de SCI LA MAISON est situé 38 rue de la Filiere, 85350 L'Ile-d'Yeu.

SCI LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON.

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