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SCI LA MAISON

Active
Siren477 841 175SCI84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNECréée le 15 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 841 175, SCI LA MAISON est une SCI créée le 15 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1639 Rte de Caumont, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LIONEL GORET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON

Dénomination
SCI LA MAISON
SIREN
477 841 175
SIRET (siège)
477 841 175 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16477841175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 841 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
1639 RTE DE CAUMONT, 84470, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISON

Acquisition et exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON

I

IMMOLIO

Associé indéfiniment responsable

LG

LIONEL GORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNESiègeActif

    477 841 175 00011 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MAISON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé : GORET Lionel

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON est 477 841 175. Le SIRET de son siège social est 477 841 175 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16477841175.

Qui dirige SCI LA MAISON ?

SCI LA MAISON est dirigée par LIONEL GORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON ?

Le siège social de SCI LA MAISON est situé 1639 Rte de Caumont, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne.

SCI LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON.

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