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SCI LA MAISON

Active
Siren522 460 237SCI59800 LILLECréée le 14 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 460 237, SCI LA MAISON est une SCI créée le 14 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Fremy, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER SPILLEBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON

Dénomination
SCI LA MAISON
SIREN
522 460 237
SIRET (siège)
522 460 237 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15522460237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 460 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2010
Siège social
18 RUE FREMY, 59800, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISON

La gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeuble. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON

VD

VIOLETTE DUBOURGUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2010) · 16 ans

OS

OLIVIER SPILLEBOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    522 460 237 00012 · ouvert le 12 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-14 · Début d'activité : 2010-05-12

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON est 522 460 237. Le SIRET de son siège social est 522 460 237 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15522460237.

Qui dirige SCI LA MAISON ?

SCI LA MAISON est dirigée par OLIVIER SPILLEBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON ?

Le siège social de SCI LA MAISON est situé 18 rue Fremy, 59800 Lille.

SCI LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON.

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