SCI LA MAISON BLEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MAISON BLEUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 998 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue d'Agon, 50560 Blainville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MAISON BLEUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAISON BLEUE
- SIREN
- 449 998 566
- SIRET (siège)
- 449 998 566 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53449998566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 998 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2003
- Siège social
- 26 RUE D'AGON, 50560, BLAINVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAISON BLEUE
La propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à Agon-Coutainville, 77 rue Dramart.
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Finances de SCI LA MAISON BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAISON BLEUE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MAISON BLEUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50560 BLAINVILLE-SUR-MERSiègeActif
449 998 566 00029 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B
- 50230 AGON-COUTAINVILLEFermé
449 998 566 00011 · ouvert le 02 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAISON BLEUE
INPIComptes annuels de SCI LA MAISON BLEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MAISON BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON BLEUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/14654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11418
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00667
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/18807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01798
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/06812
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01124
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00252
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02371
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/58633
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Décision du 30 mai 2025 · N° 24/04491
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Décision du 01 avril 2025 · N° 23/09157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/08025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAISON BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MAISON BLEUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA MAISON BLEUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON BLEUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAISON BLEUE est 449 998 566. Le SIRET de son siège social est 449 998 566 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53449998566.
Qui dirige SCI LA MAISON BLEUE ?
SCI LA MAISON BLEUE est dirigée par ANDRE LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAISON BLEUE ?
Le siège social de SCI LA MAISON BLEUE est situé 26 rue d'Agon, 50560 Blainville-sur-Mer.
SCI LA MAISON BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAISON BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAISON BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON BLEUE.
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