SCI LA MAISON BLEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MAISON BLEUE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2023, identifiée par le SIREN 948 831 870. Son siège social est situé 34 BD Yves Normand, 29770 Audierne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Guy MONHEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MAISON BLEUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAISON BLEUE
- SIREN
- 948 831 870
- SIRET (siège)
- 948 831 870 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67948831870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 831 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2023
- Siège social
- 34 BD Yves Normand, 29770, Audierne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAISON BLEUE
acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA MAISON BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAISON BLEUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LA MAISON BLEUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29770 AudierneSiègeActif
948 831 870 00019 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAISON BLEUE
INPIComptes annuels de SCI LA MAISON BLEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MAISON BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON BLEUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00643
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/14654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01595
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11418
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00667
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/18807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00426
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/06812
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01124
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/58633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/04491
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/15561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00173
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/18116
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/09157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01430
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/08025
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 23/05210
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/21589
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07047
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/53876
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56598
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00736
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04704
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/16304
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Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00321
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/56449
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00212
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 01 février 2024 · N° 22/12598
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/12598
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02535
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02215
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/01440
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/14713
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2022 · N° 19/05558
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Décision du 18 mars 2020 · N° 18-14.269
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 juin 2019 · N° 14/08125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-20.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 14/07039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-12.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 octobre 2014 · N° 12/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-19.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAISON BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MAISON BLEUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2022-12-13
- création
Questions fréquentes sur SCI LA MAISON BLEUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON BLEUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAISON BLEUE est 948 831 870. Le SIRET de son siège social est 948 831 870 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67948831870.
Qui dirige SCI LA MAISON BLEUE ?
SCI LA MAISON BLEUE est dirigée par Guy MONHEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAISON BLEUE ?
Le siège social de SCI LA MAISON BLEUE est situé 34 BD Yves Normand, 29770 Audierne.
SCI LA MAISON BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAISON BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAISON BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON BLEUE.
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