SCI LA MAISON DU BAILLI

Active

Siren782 802 870SCI13109 SIMIANE-COLLONGUECréée le 19 février 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,7 k€
Effectif: Non publié

SCI LA MAISON DU BAILLI est une SCI immatriculée le 19 février 1981 sous le numéro SIREN 782 802 870. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos du Roussillon, 13109 Simiane-Collongue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON DU BAILLI

INSEE

Dénomination: SCI LA MAISON DU BAILLI
SIREN: 782 802 870
SIRET (siège): 782 802 870 00033
N° TVA intracommunautaire: FR16782802870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 782 802 870
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 45 734,71 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 février 1981
Siège social: LE CLOS DU ROUSSILLON, 13109, SIMIANE-COLLONGUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA MAISON DU BAILLI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA MAISON DU BAILLI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON DU BAILLI

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA MAISON DU BAILLI

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13109 SIMIANE-COLLONGUESiègeActif
782 802 870 00033 · ouvert le 19 février 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAISON DU BAILLI

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI LA MAISON DU BAILLI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON DU BAILLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISON DU BAILLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON DU BAILLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MAISON DU BAILLI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07578
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON DU BAILLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISON DU BAILLI

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

14 novembre 2025création
Date d'effet : 19 février 1981

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON DU BAILLI

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON DU BAILLI ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON DU BAILLI est 782 802 870. Le SIRET de son siège social est 782 802 870 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16782802870.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON DU BAILLI ?

Le siège social de SCI LA MAISON DU BAILLI est situé Le Clos du Roussillon, 13109 Simiane-Collongue.