SCI LA MAISON DU BAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 954 351, SCI LA MAISON DU BAS est une société civile créée le 2 mai 2002. Son siège social est situé 7 Rte Nationale, 02400 Azy-sur-Marne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNICK DESLANDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MAISON DU BAS
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAISON DU BAS
- SIREN
- 441 954 351
- SIRET (siège)
- 441 954 351 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38441954351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 954 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 68 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2002
- Siège social
- 7 RTE NATIONALE, 02400, AZY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAISON DU BAS
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition...sans entacher son caractère civil.
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Finances de SCI LA MAISON DU BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAISON DU BAS
INSEEÉtablissements de SCI LA MAISON DU BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02400 AZY-SUR-MARNESiègeActif
441 954 351 00017 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAISON DU BAS
INPIConformité de SCI LA MAISON DU BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MAISON DU BAS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAISON DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MAISON DU BAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI LA MAISON DU BAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON DU BAS ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAISON DU BAS est 441 954 351. Le SIRET de son siège social est 441 954 351 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38441954351.
Qui dirige SCI LA MAISON DU BAS ?
SCI LA MAISON DU BAS est dirigée par ANNICK DESLANDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA MAISON DU BAS ?
Le siège social de SCI LA MAISON DU BAS est situé 7 Rte Nationale, 02400 Azy-sur-Marne.
SCI LA MAISON DU BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAISON DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAISON DU BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON DU BAS.
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