SCI LA MAISON DU SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 235 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MAISON DU SEL est une SCI immatriculée le 19 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 062 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Marche aux Poissons, 67160 Wissembourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE FRIEDERICH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MAISON DU SEL
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAISON DU SEL
- SIREN
- 410 062 863
- SIRET (siège)
- 410 062 863 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69410062863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 062 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 234 771,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1996
- Siège social
- 2 RUE DU MARCHE AUX POISSONS, 67160, WISSEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LA MAISON DU SEL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LA MAISON DU SEL
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Finances de SCI LA MAISON DU SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAISON DU SEL
INSEEÉtablissements de SCI LA MAISON DU SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 WISSEMBOURGSiègeActif
410 062 863 00015 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAISON DU SEL
INPIComptes annuels de SCI LA MAISON DU SEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON DU SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MAISON DU SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON DU SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON DU SEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/80456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/10528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/80360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/80819
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00144
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/07359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAISON DU SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MAISON DU SEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA MAISON DU SEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON DU SEL ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAISON DU SEL est 410 062 863. Le SIRET de son siège social est 410 062 863 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410062863.
Qui dirige SCI LA MAISON DU SEL ?
SCI LA MAISON DU SEL est dirigée par MARTINE FRIEDERICH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAISON DU SEL ?
Le siège social de SCI LA MAISON DU SEL est situé 2 rue du Marche aux Poissons, 67160 Wissembourg.
SCI LA MAISON DU SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAISON DU SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAISON DU SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON DU SEL.
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