SCI LA MAISON JAUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MAISON JAUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2013, identifiée par le SIREN 795 000 280. Elle est domiciliée 12 rue de l'Abbaye d'Alspach, 68240 Kaysersberg Vignoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC WEISS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MAISON JAUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAISON JAUNE
- SIREN
- 795 000 280
- SIRET (siège)
- 795 000 280 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63795000280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 000 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2013
- Siège social
- 12 RUE DE L'ABBAYE D'ALSPACH, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAISON JAUNE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la rénovation de tous immeubles et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à son objet
Finances de SCI LA MAISON JAUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAISON JAUNE
INSEEÉtablissements de SCI LA MAISON JAUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif
795 000 280 00011 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAISON JAUNE
INPIComptes annuels de SCI LA MAISON JAUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON JAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MAISON JAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON JAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON JAUNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/52787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-20.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAISON JAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MAISON JAUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-24
- création
Date d'effet : 02 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI LA MAISON JAUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON JAUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAISON JAUNE est 795 000 280. Le SIRET de son siège social est 795 000 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63795000280.
Qui dirige SCI LA MAISON JAUNE ?
SCI LA MAISON JAUNE est dirigée par ERIC WEISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAISON JAUNE ?
Le siège social de SCI LA MAISON JAUNE est situé 12 rue de l'Abbaye d'Alspach, 68240 Kaysersberg Vignoble.
SCI LA MAISON JAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAISON JAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAISON JAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON JAUNE.
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