SCI LA MAISON JAUNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA MAISON JAUNE est une SCI immatriculée le 21 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 938 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 600 rue Henri Farman Parc Marcel Dassault, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. SCI LA MAISON JAUNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN BOUTOILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MAISON JAUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAISON JAUNE
- SIREN
- 850 938 556
- SIRET (siège)
- 850 938 556 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41850938556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 938 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2019
- Siège social
- 600 RUE HENRI FARMAN PARC MARCEL DASSAULT, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAISON JAUNE
Acquisition, propriété, gestion, conservation, entretien, administration et exploitation par occupation personnelle, bail, location ou autrement, de tous biens mobiliers et immobiliers qu'il soit d'habitation ou professionnel.
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Finances de SCI LA MAISON JAUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAISON JAUNE
INSEEÉtablissements de SCI LA MAISON JAUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif
850 938 556 00014 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAISON JAUNE
INPIConformité de SCI LA MAISON JAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON JAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON JAUNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/52787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-20.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAISON JAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MAISON JAUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-21 · Début d'activité : 2019-04-26
- création
Date d'effet : 21 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI LA MAISON JAUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON JAUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAISON JAUNE est 850 938 556. Le SIRET de son siège social est 850 938 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41850938556.
Qui dirige SCI LA MAISON JAUNE ?
SCI LA MAISON JAUNE est dirigée par JULIEN BOUTOILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAISON JAUNE ?
Le siège social de SCI LA MAISON JAUNE est situé 600 rue Henri Farman Parc Marcel Dassault, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
SCI LA MAISON JAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAISON JAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAISON JAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON JAUNE.
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