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SCI LA MAISON NEUVE

Active
Siren488 234 766SCI85450 CHAILLE-LES-MARAISCréée le 06 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MAISON NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2006, identifiée par le SIREN 488 234 766. Son siège social est situé Maison Neuve, 85450 Chaille-les-Marais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BOGERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON NEUVE

Dénomination
SCI LA MAISON NEUVE
SIREN
488 234 766
SIRET (siège)
488 234 766 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42488234766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 234 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2006
Siège social
MAISON NEUVE, 85450, CHAILLE-LES-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISON NEUVE

l'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers, la construc- tion de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un immeuble situe a l'orbrie, "la chaume".

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MAISON NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON NEUVE

SB

SANDRINE BOGERS

Associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE BOGERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA MAISON NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85450 CHAILLE-LES-MARAISSiègeActif

    488 234 766 00019 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAISON NEUVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISON NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISON NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISON NEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bogers, Pierre Adrianus Maria ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chevreau, nom d'usage : Borgers, Christine Marguerite Berthe

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON NEUVE est 488 234 766. Le SIRET de son siège social est 488 234 766 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42488234766.

Qui dirige SCI LA MAISON NEUVE ?

SCI LA MAISON NEUVE est dirigée par PIERRE BOGERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON NEUVE ?

Le siège social de SCI LA MAISON NEUVE est situé Maison Neuve, 85450 Chaille-les-Marais.

SCI LA MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON NEUVE.

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