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SCI LA MAISON PASSIVE

Active
Siren531 279 875SCI67220 NEUVE-EGLISECréée le 05 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MAISON PASSIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 279 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Trimbach au Val, 67220 Neuve-Eglise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES GUIOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MAISON PASSIVE

Dénomination
SCI LA MAISON PASSIVE
SIREN
531 279 875
SIRET (siège)
531 279 875 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45531279875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 279 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2011
Siège social
5 RTE DE TRIMBACH AU VAL, 67220, NEUVE-EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAISON PASSIVE

Acquisition de patrimoine immobilier, gestion et exploitation du patrimoine immobilier par voie de location de locaux non meublés, non équipés.

Finances de SCI LA MAISON PASSIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAISON PASSIVE

GG

GILLES GUIOT

Gérant

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

CG

CORALIE GUIOT

Autre

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

EG

EMILIEN GUIOT

Autre

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA MAISON PASSIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67220 NEUVE-EGLISESiègeActif

    531 279 875 00011 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MAISON PASSIVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAISON PASSIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAISON PASSIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAISON PASSIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAISON PASSIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MAISON PASSIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAISON PASSIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAISON PASSIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI LA MAISON PASSIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAISON PASSIVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAISON PASSIVE est 531 279 875. Le SIRET de son siège social est 531 279 875 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45531279875.

Qui dirige SCI LA MAISON PASSIVE ?

SCI LA MAISON PASSIVE est dirigée par GILLES GUIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAISON PASSIVE ?

Le siège social de SCI LA MAISON PASSIVE est situé 5 Rte de Trimbach au Val, 67220 Neuve-Eglise.

SCI LA MAISON PASSIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAISON PASSIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAISON PASSIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAISON PASSIVE.

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